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Collège des contributeurs
PopulationDécideurs qui soutiennent l'initiative, surtout des DSI, actuellement.ObjectifÉtablir le bilan du corpus.Discuter des orientations et priorités pour les travaux en relayant les préoccupations des entreprises contributrices. SloganMutualiser les efforts pour doter les entreprises d'une méthode de référence.Article 3.02 - Collège des contributeursAlinéa (a) - Condition d'obtention de la qualité de contributeur
Un contributeur ou "entreprise contributrice" est une personne morale qui réunit les deux conditions suivantes :
Pour qu'il soit reconnu comme significatif, l'apport doit atteindre ou dépasser en valeur un montant
minimum fixé par le règlement intérieur. Cette règle est établie en considération des efforts consentis
par les premiers contributeurs.
L'entreprise signe avec le conseil d'administration une reconnaissance de contribution qui précise les
conditions mutuelles et par lequel elle déclare renoncer à tout droit de propriété sur les éléments
déposés dans le fonds Praxeme.
Alinéa (b) - Désignation des contributeurs
La qualité de contributeur est attribuée par le conseil d'administration, en application des statuts. La
décision est soumise au Collège des contributeurs qui en examine la validité conformément aux
statuts et au règlement intérieur.
L'attribution peut intervenir au démarrage d'un chantier défini comme contribution.
Alinéa (c) - Liste des contributeurs
La qualité de contributeur constitue un avantage en terme d'image pour les organismes qui
l'obtiennent. Elle ouvre droit à publicité par les moyens de l'institut et autorise l'entreprise contributrice
à utiliser, dans sa communication, la référence à Praxeme ainsi que certains éléments du fonds,
désignés par contrat.
Aussi, une liste officielle des contributeurs est-elle tenue à jour, sous la responsabilité du secrétaire.
Alinéa (d) - Statut de contributeur
Le contributeur bénéficie d'avantages précisés par le règlement intérieur.
Par sa participation au Collège des contributeurs, il a la possibilité d'influer sur les orientations des
activités de l'institut et de faire prendre en compte ses propres préoccupations en matière de
méthodologie, de stratégie et d'investissement.
Alinéa (e) - Fonction de Président d'honneur
Le président d'honneur est désigné par le conseil d'administration, à l'unanimité de ses membres.
Il est choisi parmi les représentants des entreprises adhérentes, auxquelles est reconnue la qualité
de contributeur, définie ci-dessus, Alinéa (a).
Sa nomination prend effet lors de l'assemblée générale qui suit la désignation et vaut pour un an.
La même personne peut être reconduite dans cette fonction, sans limite de durée.
Alinéa (f) - Fonctionnement du Collège des contributeurs
Le Collège des contributeurs se réunit au moins une fois par an, sous la conduite du Président
d'honneur et en présence d'au moins deux des trois représentants suivants : le président de l'institut,
le vice-président ou le secrétaire.
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